Taxe sur les billets d’avion : après le vote des députés, le secteur ne baisse pas les bras
Alors que députés ont approuvé une première fois la hausse de la taxe sur les billets d’avions (TSBA) prévue au 1ᵉʳ janvier 2025, les instances représentantes du secteur aérien continuent d’espérer un retournement de situation. De nouveaux chiffres et études d’impact ont été dévoilés, et un rassemblement est prévu jeudi 14 novembre devant l’Assemblée nationale, à l’appel de plusieurs syndicats.
C’est un rapport qui tombe à pic. La Fédération nationale de l’aviation et de ses métiers (Fnam), alliée à Air France et à l’Union des aéroports français (UAF), a dévoilé mardi 12 novembre une étude montrant les effets socio-économiques du secteur aérien en France.
Taxe : l’Outre-mer et la Corse épargnés
Ceci alors que les députés, qui examinent le projet de budget 2025, ont approuvé une première fois, vendredi 8 novembre, l’alourdissement de la fiscalité sur le transport aérien proposée par le gouvernement, en limitant toutefois sa durée à un an et en excluant du dispositif l’Outre-mer et la Corse.
Alors que cet amendement doit alourdir d’un milliard d’euros la fiscalité du transport aérien avec entrée en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2025, l’étude réalisée par le cabinet Deloitte (disponible à cette adresse) veut rappeler que le secteur aérien soutient en France près de 560 000 emplois et génère 52 milliards d’euros de valeur ajoutée, soit l’équivalent de 1,8% du PIB. Ceci à travers les aéroports, les commerces qui y sont liés, les compagnies aériennes et les effets d’entrainements directement ou indirectement induits par le secteur. « À titre d’exemple, 37% des recettes des touristes internationaux en France, soit 23 milliards d’euros, sont le fait de voyageurs arrivés en avion. En matière de recettes fiscales pour l’État, la contribution du secteur, à plus de 12 milliards d’euros, est substantielle et est comparable au budget du ministère de la Transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques », peut-on lire dans l’étude de Deloitte.
2% de trafic en moins
Une occasion immanquable pour les dirigeants du secteur, qui continuent de remuer ciel et terre pour faire revenir l’Etat sur une décision qualifiée « d’arbitraire », de rappeler les conséquences jugées « alarmantes » qu’aurait la hausse de la taxe sur les billets d’avions (TSBA).
D’après de nouvelles estimations avancées par la Fnam, celle-ci pourrait entraîner une réduction de 2% du trafic aérien en France, « un chiffre repris par les ONG comme par la DGAC », d’après Pascal de Izaguirre, à la tête de la Fnam et de Corsair, qui poursuit : « 2% de trafic en moins menacerait 11 500 emplois, et induirait une perte d’activité représentant un manque à gagner de recette fiscale de 510 millions d’euros pour l’État ».
« Tout le paradoxe de cette situation est qu’elle nuit à la décarbonation du secteur », avance une nouvelle fois Thomas Juin à l’UAF, insistant sur l’importance de réinvestir les recettes fiscales dans la transition écologique, pour laquelle les compagnies ont déjà consenti d’importants efforts. « Nous demandons a minima un fléchage de la taxation du secteur en faveur de sa transition écologique. On mélange des préoccupations à très court terme, celles du budget de l’État, à des préoccupations environnementales de très long-terme », regrette-t-il aussi, indiquant ne pas désespérer que le gouvernement revoit sa copie.
« On bride le développement du transport aérien, alors que la préoccupation devrait être d’accompagner ces efforts. On ampute notre capacité à se décarboner, et on pénalise les voyageurs plus qu’on ne les responsabilise », lance de son côté Alexandre Boissy, directeur général adjoint d’Air France-KLM, entreprise investissant chaque année un milliard d’euros dans l’achat d’appareils moins gourmands en kérosène, et première utilisatrice mondiale de biocarburant en 2022 et en 2023.
Un rassemblement devant l’Assemblée jeudi 14 novembre
Toujours suite au vote des députés, le Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL) a appelé à un rassemblement devant l’Assemblée nationale, en plus d’une grève jeudi 14 novembre.
Dans un communiqué commun envoyé dimanche 10 novembre en fin de journée, plusieurs autres syndicats du secteur – l’Unsa transport, l’Unsa PNC, la CFE-CGC FNEMA, l’Unac, le SNPNC-FO et FEETS-FO – ont annoncé qu’ils appelaient aussi « tous les salariés du secteur aérien à venir manifester leur désaccord avec cette taxation mortifère pour les emplois devant l’Assemblée nationale le 14 novembre ». « Ce projet est une attaque sans précédent sur le secteur de l’aérien en France, ses emplois, sa compétitivité et sa pérennité », dénoncent-ils.
De son côté, dimanche 10 novembre, le ministre des Transports François Durovray a défendu cet alourdissement fiscal sur France Info : « Cette taxe, elle a à la fois une vertu de contribution au rétablissement des comptes de l’Etat, mais aussi une visée environnementale ». Appelant à « travailler à un système vertueux », il a estimé que cette taxe pourrait inciter les compagnies aériennes « à mettre davantage de carburant durable dans les avions », saluant les efforts déjà engagés par l’industrie aéronautique française, mais sans avancer de piste quant à la disponibilité du carburant durable.
Grève : pas d’impact sur les programmes de vol
Les principales compagnies aériennes françaises ne s’attendent pas à d’importantes perturbations de leurs programmes de vol jeudi 14 novembre malgré l’appel à la mobilisation des principaux syndicats de navigants, ont annoncé mardi 12 novembres leurs dirigeants réunis pour la conférence de presse de la Fnam. « On sera capables de transporter tous les passagers, il n’y a pas d’impact à ce stade », a indiqué Alexandre Boissy, rejoint en ce point par les directions de Corsair, Air Caraïbes et French Bee.
