Le tribunal de Paris déboute l’Umih, qui accusait Airbnb de concurrence déloyale

Six ans après l’assignation, la justice rend son verdict. Le tribunal de commerce de Paris déboute l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (Umih). Le syndicat patronal présidé par Thierry Marx accusait Airbnb de concurrence déloyale. Finalement, il devra payer à Airbnb Ireland 40 000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

L’Umih promet de faire appel

« Nous saluons cette décision, qui est avant tout une victoire pour les familles françaises et qui confirme qu’Airbnb respecte les règles applicables aux plateformes, a aussitôt réagi Airbnb. Cette procédure n’était rien d’autre qu’une énième tentative infondée d’un lobby hôtelier pour protéger les intérêts de ses membres en s’attaquant aux hôtes, qui, dans l’immense majorité, louent leur propre logement quelques jours par an. »

Dans la soirée du lundi 22 octobre 2024, l’Umih, principale organisation du secteur de l’hôtellerie-restauration en France, a annoncé qu’elle ferait appel de la décision. Le bras de fer n’est donc pas terminé. 

Le syndicat évoque « des motifs de jugement surprenants et inacceptables ». Il regrette notamment que la question du rôle d’éditeur de contenus ait été « écartée » par le tribunal. Pour lui, la décision parisienne « contraste avec des évolutions favorables à la régulation » ailleurs en Europe.

« Il s’agit d’une première étape d’un long processus judiciaire, commente Véronique Siegel, présidente UMIH branche hôtellerie. Nous allons faire appel de cette décision pour poursuivre ce combat et protéger les intérêts collectifs des hôteliers. Nous restons mobilisés et engagés à défendre fermement l’ensemble de la profession contre une concurrence déloyale qui menace l’équilibre économique de notre secteur et de nombreux territoires. » 

Rappel des faits

Le vendredi 13 septembre s’était déroulée l’audience relative à l’assignation déposée le 6 novembre 2018 par l’Umih contre Airbnb.

Le syndicat reprochait au leader des locations de courte durée « de ne pas respecter les réglementations en vigueur, de détourner illicitement une partie de la clientèle des hôteliers, et de créer une rupture d’égalité concernant la collecte de la taxe de séjour, au détriment des collectivités locales ». Tels étaient les griefs développés par Maître Bellaïche, du cabinet Goldwin Avocats.

De con côté, la plateforme arguait qu’elle respectait les règles. « Nous travaillons avec de nombreuses villes en France pour aider les hôtes à se conformer à leurs propres obligations (…). Nous envisageons toutes les options légales pour mettre fin aux pratiques hostiles de ce lobby hôtelier. »

Pour mémoire, une vingtaine d’hôteliers, épaulés par l’Umih, ont attaqué Airbnb pour « concurrence déloyale » dans une procédure distincte devant le tribunal de commerce de Lisieux.

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