Le Parlement donne son feu vert à la régulation des locations type Airbnb
Le Parlement a donné jeudi son feu vert définitif à une loi visant à davantage réguler le marché des meublés touristiques de type Airbnb.
L’Assemblée nationale a adopté le texte à une large majorité – seule l’extrême droite a voté contre. La loi, objet d’un compromis entre les deux chambres du Parlement, avait déjà été approuvée mardi à l’unanimité par le Sénat.
Changement de fiscalité
Le texte prévoit notamment le renforcement des pouvoirs de contrôle des maires et une baisse des avantages fiscaux conférés aux locations saisonnières.
Pour les meublés de tourisme non classés – qui n’ont pas sollicité de label, de une à cinq étoiles – l’abattement fiscal passera de 50% à 30%, s’alignant ainsi sur la location nue, avec un plafond à 15 000 euros. Quant aux meublés classés et chambres d’hôtes, ils bénéficieront d’un abattement ramené de 71% à 50%, et d’un plafond abaissé à 77 700 euros.
Les règles de performance énergétique seront également uniformisées, pour éviter une « fuite » des logements mal isolés vers les locations de courte durée.
Boîte à outils pour les maires
Le texte donne par ailleurs aux maires une « boîte à outils » pour réguler, a expliqué dans un communiqué le député PS Enaki Echaniz, l’un des co-auteurs de la loi, avec l’élue macroniste Annaïg Le Meur. Jusqu’à présent, seules celles de plus de 200.000 habitants, situées en « zone tendue », pouvaient agir.
S’ils le jugent nécessaire, les élus pourront ainsi plafonner à 90 (au lieu de 120 actuellement) le nombre de jours dans l’année où un particulier peut louer sa résidence principale sur une plateforme.
Toutes les communes pourront aussi mettre en place des quotas de meublés de tourisme. Et celles situées en « zone tendue », ou comportant plus de 20% de résidences secondaires, pourront désigner, dans leur plan local d’urbanisme (PLU), des zones réservées à la construction de résidences principales.
350 communes ont imposé des restrictions
A Paris, le prochain PLU, qui sera voté mi-novembre, doit ainsi comporter une interdiction de nouvelles locations meublées touristiques à Montmartre, dans le Marais et aux abords de la Tour Eiffel, selon Ian Brossat, sénateur communiste et conseiller à la mairie de Paris.
Reste à savoir combien de villes se saisiront de ces nouvelles possibilités. Jusqu’à présent, seules 350 communes ont imposé des restrictions, sur les 4.000 qui le pouvaient, selon un décompte d’Airbnb.
« Cette proposition de loi, des centaines de maires, de Paris à Biarritz, d’Annecy à Saint-Malo, l’attendent avec impatience », a assuré lors du débat le député PS et adjoint au maire de Marseille chargé du tourisme, Laurent Lhardit.
Généralisation du numéro d’enregistrement
Le texte prévoit de généraliser le numéro d’enregistrement pour tous les meublés (résidence principale et secondaire). Le loueur devra en outre informer son syndic de copropriété – qui pourra décider dans son règlement d’interdire ou non la location en meublés de tourisme.
La création de nouveaux logements en location meublée touristique sera désormais soumise dans toutes les communes à une autorisation de changement d’usage, si un logement d’habitation devient un logement à usage commercial.
« En pleine crise du logement et face à l’augmentation explosive du nombre de meublés de tourisme, passé de 300.000 à 1,2 million en huit ans, ce texte était nécessaire non pas pour interdire, mais pour réguler », a exposé le député PS Enaki Echaniz. « Redonner la fonction première du logement est notre seul leitmotiv », a abondé cette dernière.
La CAT et ADN Tourisme approuvent
La Confédération des acteurs du tourisme (CAT) et ADN Tourisme se félicitent de l’adoption définitive de la loi visant à « renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale », expliquent les deux organismes dans un communiqué conjoint.
« La nouvelle loi reprend les mesures que les acteurs du tourisme portaient de longue date afin de mieux réguler les meublés touristiques », ajoutent-ils.
Airbnb regrette « de nouvelles contraintes »
« Nous n’anticipons pas d’impact notable de ces mesures sur notre activité, indique Airbnb dans une déclaration transmise à L’Echo touristique. (…). Nous collaborons déjà avec plus de 350 villes à travers la France sur le bon respect des règles locales, et nous souhaitons travailler avec davantage de communes à la mise en œuvre de mesures proportionnées et efficaces, dans les territoires où les problématiques sont clairement identifiées. Nous regrettons l’addition de nouvelles contraintes fiscales et administratives qui pèseront lourdement sur les familles françaises désirant louer occasionnellement leur logement. »
La plateforme se dit prête à accompagner l’élaboration de nouvelles règles locales et travailler avec les villes sur l’instauration de « quotas proportionnés ». Le groupe va aussi déployer l’enregistrement obligatoire dans toutes les villes qui instaurent cette mesure.
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