Justice : il ne prend pas son vol en retard, mais il est quand même indemnisé
Revirement de jurisprudence pour les vols en retard de plus de 5h. Désormais, les passagers ne sont plus obligés de monter dans l’avion pour être indemnisés.
Un passager prévu sur un vol retardé a-t-il l’obligation de prendre le vol pour bénéficier de l’indemnisation prévue par le règlement européen (261/2004) ? C’est la question à laquelle a régulièrement été confrontée cette année la Médiation du tourisme et du voyage. A tel point que l’organisme a, lors de la présentation de son bilan 2023, fait un focus spécial sur cette question. Car les passages européens le savent bien, la législation européenne donne droit à une indemnisation en cas de retard, annulation, surbooking.
Après avoir accordé des droits pour un retard d’au moins trois heures à l’arrivée en 2009, la justice européenne maintenait l’obligation de présence du voyageur. L’arrêt Sturgeon du 19 novembre imposait de fait au voyageur d’atteindre sa destination, et exigeait pour cela une carte d’embarquement. Mais avec la démocratisation de l’enregistrement en ligne, et les cartes d’embarquement dématérialisées, cette charge de la preuve était de plus en plus compliquée.
Une question de preuve selon la justice
La Cour de justice européenne est venue bouleverser les pratiques actuelles. Dans un arrêt du 25 janvier 2024, l’arrêt « Laudamotion », elle indique que pour bénéficier de l’indemnisation, il faut que le passager se soit présenté « en temps utile » à l’enregistrement. Mais elle ajoute aussi que « s’il est déjà enregistré en ligne, il doit s’être présenté en temps utile à l’aéroport auprès du transporteur aérien ».
Mais comment prouver actuellement l’absence ou la présence des voyageurs à l’aéroport ?
« A défaut de mise en place de nouvelles procédures permettant le recensement efficace des voyageurs présents, […] les compagnies devront vraisemblablement, […] verser l’indemnité en cas de retard de plus de 5h au départ, même aux passagers qui ne se seraient pas présentés à l’aéroport », ajoute la médiation. Par le simple fait qu’elles ne pourront pas prouver l’absence du passager.
