FTI Voyages : les créanciers français ont deux mois pour réclamer leur argent
C’est la suite logique du placement de FTI Voyages en redressement judiciaire, le 17 juin 2024.
Désormais, les créanciers du voyagiste peuvent déclarer leur créance auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ EST, Me Nicolas Savary, Immeuble le Trident – 36 Rue Paul Cézanne – BP.1057 – 68051 Mulhouse Cedex 03 89 56 33 89 – www.mj-est.fr.
Contacter, aussi, le garant financier
« Cette procédure permettra d’inscrire l’ensemble des créances dues par l’entreprise au passif de la procédure », explique un communiqué du TO. Elle concerne les seuls créanciers (particuliers ou professionnels) qui ont eux-mêmes acheté une prestation auprès de FTI Voyages « et qui n’ont pas reçu la prestation convenue ».
La déclaration de créance doit uniquement concerner des prestations pour la période antérieure au 16 juin, date d’ouverture de la procédure collective. Pour le faire, les créanciers français disposent ainsi d’un délai de deux mois dès la publication de la procédure au BODACC*. Ils peuvent alors utiliser ce formulaire téléchargeable : https://www.justice.fr/formulaire/declaration-creances-formulaire-1002101
A noter que cette démarche ne dispense pas les clients de remplir un formulaire auprès de l’APST, garant financier de FTI Voyages, comme indiqué dans cet article. « Il faut faire les deux déclarations » pour réclamer un remboursement, nous confirme Emmanuel Toromanof, secrétaire général de l’APST.
Un délai de 4 mois pour les créanciers étrangers
Les créanciers étrangers, eux, ont quatre mois dès la publication au BODACC. Le formulaire européen téléchargeable figure à l’adresse suivante :
– en français : https://e-justice.europa.eu/fileDownload.do?id=4d098e67-a356-4145-8483-c35e1b6b4c05
– en allemand : https://e-justice.europa.eu/fileDownload.do?id=f6ba0399-0d57-4b68-9f53-269a2d7436cc
– en anglais : https://e-justice.europa.eu/fileDownload.do?id=a3457a09-0988-4227-9f0e-730bfdc4eaba
Bien sûr, comme toujours en cas de redressement, la déclaration de créance ne préjuge pas de son paiement.
Pour les agences de voyages, rendez-vous sur cet article : FTI Voyages : les agences peuvent annuler les séjours sans frais jusqu’au 31 août
A lire aussi :
- Faillite de FTI : « L’aérien, c’est l’épée de Damoclès »
- FTI Voyages : lettre ouverte de Valérie Boned aux compagnies aériennes
- En France, FTI Voyages dépose le bilan
- Faillite de FTI : quelles règles juridiques s’appliquent aux voyageurs français ?
- FTI : que doivent faire les voyageurs pour se faire rembourser ?
*BODACC pour Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales
