France : une nouvelle taxe touristique pour lutter contre les incendies ?
Deux députés ont émis douze recommandations pour répondre aux difficultés de financement des services d’incendie et de secours, dont un renfort significatif des recettes fiscales appuyé notamment par une taxe sur les touristes.
Les touristes vont-ils payer les futures opérations de lutte contre les incendies ? Alors que le gouvernement, avec la représentation démocratique, a ouvert un cycle de concertation pour repenser le modèle de la Sécurité civile pour mieux faire face au vieillissement de la population et aux conséquences du réchauffement climatique, la question du financement est au cœur des réflexions. Et de nouvelles pistes émergent.
Parmi elles : la contribution des touristes, notamment étrangers, au financement des services d’incendie et de secours (SDIS) via l’instauration d’une taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour perçue par les communes au taux de 20%. Une proposition formulée par deux députés, Xavier Batut (Horizons, Seine-Maritime) et Jocelyn Dessigny (RN, Aisne), rapporteurs d’une « mission flash » menée en début d’année sur le sujet.
Renforcer les recettes fiscales des départements « de manière significative »
Selon les deux élus, « les difficultés de financement des SDIS ne (peuvent) être résolues que par une implication nouvelle du département, ce qui suppose de renforcer ses recettes fiscales de manière significative ». Nouvelle taxe pour les touristes, donc, mais aussi réattribution de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance vers les départements ou encore fin de l’exonération dont bénéficient les véhicules électriques depuis 2021 sont par exemple proposées.
Cette mission d’information avait pour objectif de réfléchir au financement des SDIS et de proposer « des pistes d’élargissement des ressources et maîtrise des dépenses ». « Les collectivités territoriales ont de plus en plus de difficultés à couvrir des besoins opérationnels en constante augmentation alors que les perspectives de diversification des ressources apparaissent limitées », conclut un communiqué.
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