Concurrence déloyale : 26 hôteliers français assignent Airbnb en justice

26 hôteliers français attaquent Airbnb en justice, a expliqué l’avocat Me Jonathan Bellaiche qui les représente lors d’un point presse ce matin. L’assignation a été déposée lundi 17 juin 2024 au tribunal de commerce de Lisieux dans le Calvados, a-t-il précisé. Les établissements réunis dans cette action collective opèrent dans plusieurs régions françaises, mais pas en Ile-de-France. Nice, Strasbourg, Cannes, Avignon, Biarritz, Limoges, Mâcon comptent parmi les villes représentées…

Les hôteliers réclament 9,2 millions de « réparations »

C’est la première fois que des hôteliers attaquent Airbnb pour concurrence déloyale selon l’avocat. « Il faut savoir que tous les hôteliers français sont impactés par des faits de concurrence déloyale de la part de la plateforme », assure-t-il aussi. 

Le fondateur du cabinet Goldwin demande 9,2 millions de dommages et intérêts pour l’ensemble des plaignants. 

« Nous n’avons pas de meilleure option, dans une logique de réparations. Airbnb a toujours contesté, en France comme au niveau européen, les réglementations contraignantes. » 

L’audience aura lieu le 6 septembre 2024, au tribunal de commerce de Lisieux.  

Quel est le fondement de l’assignation ? 

Les hôteliers considèrent que la plateforme ne respecte pas ses obligations. A titre d’exemple, le leader mondial de la location saisonnière n’afficherait pas toujours le numéro d’enregistrement pour des annonces dans des villes qui l’exigent. « Nous avons pu faire constater par huissier que la plateforme ne faisait pas figurer le numéro obligatoire dans 2 des 26 villes : Cannes et Kaysersberg en Alsace ».

L’avocat évoque aussi « un manque à l’obligation de surveillance » de la part du site. Me Jonathan Bellaiche assure que le groupe californien demeure responsable des annonces illicites publiées sur la plateforme, « en violation de la réglementation applicable ». Et ce, au motif notamment qu’il est reconnu comme « éditeur de contenu » (dans un jugement du Tribunal judiciaire de Paris en date du 5 juin 2020).

Dérégulation « totale » du marché locatif

« Nous savons que beaucoup de gens louent leur appartement sans autorisation, sur le dos de leur propriétaire », ajoute l’avocat. Pour traquer sous-locations illicites, Me Jonathan Bellaiche a récemment mis en demeure Airbnb de fournir des titres de propriété.

« Nous ne sommes pas contre les plateformes », a complété Véronique Siegel, président d’Umih Hôtellerie. « Mais les conséquences du non-respect de la loi française dépassent la seule concurrence déloyale contre l’hôtellerie. La plateforme est en train de créer une dérégulation totale du marché locatif et amplifie la crise du logement. »

Si l’Umih soutient l’assignation, elle ne s’y est pas associée. Le syndicat patronal du secteur a initié une autre plainte pour concurrence déloyale contre Airbnb, auprès du tribunal de commerce de Paris. Audience prévue le 13 septembre.

Airbnb se défend

Cette assignation des 26 hôteliers « s’inscrit dans une longue série d’actions infructueuses intentées ces dernières années par des lobbies hôteliers », réagit Airbnb dans un communiqué.

« S’il s’avère que cette nouvelle action en justice nuit à l’activité d’Airbnb ou à la capacité des hôtes français de louer leur bien, nous envisagerons toutes les options, y compris judiciaires, pour protéger ces droits. »

Le groupe précise également qu’il a instauré un champ dédié au numéro d’enregistrement, obligatoire dans 300 villes françaises. Enfin, Airbnb se présente comme un hébergeur n’étant « pas tenu à ce titre de vérifier proactivement la légalité des annonces ».

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