Budget 2025 : la surtaxation se confirme pour l’aérien, une étude d’impact en cours

L’aérien sera bien mangé, reste à savoir à quelle sauce. Le gouvernement envisage bien d’alourdir la taxation du secteur aérien français d’un milliard d’euros, mais une « étude d’impact » serait en cours pour en déterminer les modalités, a indiqué jeudi 10 octobre une source gouvernementale à l’AFP, alors que le projet de budget pour 2025 venait d’être dévoilé.
Le document de présentation du projet de loi de finances (PLF) 2025 mentionne dans le cadre d’un « verdissement de la fiscalité » des recettes fiscales supplémentaires de 1,8 milliard d’euros, soit 300 millions issus du renforcement du malus automobile, inscrit dans le PLF, et 1,5 milliard au total concernant un alourdissement de la fiscalité sur « les billets d’avion » et « les énergies fossiles ». Ces deux mesures feront l’objet d’amendements ultérieurs lors du passage du PLF au Parlement. 

Une étude d’impact en cours

Le ministère de l’Économie a confirmé jeudi la cible d’une taxation de l’aérien d’un milliard d’euros supplémentaires, montant évoqué en début de semaine dernière par la principale organisation française du secteur, la Fédération nationale de l’aviation et de ses métiers (Fnam).
Mais alors que le triplement de la « taxe de solidarité sur les billets d’avion » (TSBA) a été mentionné comme vecteur de cette mesure, la source gouvernementale a refusé de s’engager jeudi quant à ses modalités dans l’immédiat.

« Une mesure de hausse de la fiscalité sur les billets d’avion est effectivement envisagée », a-t-elle indiqué, en précisant qu’une « étude d’impact est actuellement en cours par les services de l’Etat », car « il y a de très nombreux paramètres à prendre en compte ».
D’après Libération, l’aviation d’affaires privées, qui échappe aujourd’hui à cette taxe, devrait être concernée et pourrait participer à hauteur de 150 millions d’euros par an sur le milliard de nouvelles recettes attendu. Pour le reste, l’impact de cette augmentation de taxe se répercutera directement sur le prix des billets pour les voyageurs. 
L’échéance de cette étude d’impact n’est pas encore connue. Cette mesure répond au moins à l’une des observations de la Fnam, qui s’était dite surprise de l’absence d’une évaluation préalable.

Le secteur aérien vent debout contre la taxation

Son président Pascal de Izaguirre avait en effet mis en garde contre une perte de compétitivité supplémentaire des compagnies aériennes françaises par rapport aux transporteurs étrangers, et a souligné que les taxes sur les vols intérieurs s’élèvent déjà à 40% du prix du billet. 
De nombreuses voix dans l’aérien se sont élevées contre cette taxation, de la puissante organisation mondiale de compagnies Iata aux syndicats de pilotes et de personnels navigants de cabine.

Le PDG sortant du gestionnaire des aéroports parisiens (ADP), Augustin de Romanet, a, lui aussi, appelé à une étude d’impact, mardi sur Radio Classique, demandant à réfléchir « très sérieusement » aux conséquences sur « la compétitivité des entreprises aériennes françaises, du transport aérien et de l’attractivité de notre pays ».
L’ONG Transport & Environment a en revanche salué « une mesure qui va dans le bon sens » et qui compensera en partie les exemptions fiscales dont bénéficie de longue date le secteur, dont l’absence de taxation du carburant.

L’exemple suédois 

Dans un autre communiqué récent, le directeur général de l’Association internationale de l’aviation civile (Iata), Willie Walsh, a critiqué le gouvernement français. « Cette proposition sent la panique et le manque de réflexion concertée », a-t-il indiqué. « Si ces propositions fiscales sont mises en œuvre, ce sera un désastre pour la France. On ne peut pas se taxer pour devenir prospère. L’aviation est un moteur d’emploi et de prospérité, ainsi qu’un accélérateur avéré de la croissance dans d’autres secteurs de l’économie », y ajoutait le dirigeant britannique.
Willie Walsh a ensuite rappelé la décision récente de la Suède d’abolir sa taxe sur l’aviation à compter du 1ᵉʳ juillet 2025. Une décision saluée par Iata, qui estime que la taxation du transport aérien est contre-productive sur le plan économique et inefficace pour atteindre les objectifs environnementaux. L’association de compagnies aériennes préfère appeler à investir dans les carburants d’aviation durable (SAF) et dans la technologie pour atteindre des émissions nettes de CO2 nulles d’ici à 2050.