Uber à la même enseigne que les taxis
Uber devra se plier aux mêmes règles européennes que les taxis. La Cour de justice de l’Union européenne a estimé qu’Uber était un service de transport, et non un service numérique.
Décidément, 2017 aura été une année cauchemardesque pour Uber. Vol de technologies à Google, harcèlement sexuel, scandale et démission du fondateur Travis Kalanick, retrait de licence à Londres. La liste des déboires de la plate-forme américaine de transport privé de personnes, en 2017, est longue comme le bras.
Et afin de confirmer à l’entreprise que cette année était bien à oublier, la justice européenne a rendu une dernière décision avant de partir en vacances. En effet, le 21 décembre dernier, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé qu’Uber, ainsi que tous ses concurrents, n’étaient pas des entreprises de technologie et qu’ils relevaient bien du domaine des transports.
Uber et taxis au même niveau
« Un tel service doit par conséquent être exclu du champ d’application de la libre prestation des services en général ainsi que de la directive relative aux services dans le marché intérieur et de la directive sur le commerce électronique » conclu la Cour. Ils devront donc suivre les mêmes règles que les taxis.
« Cette décision va permettre aux Etats d’encadrer les pratiques d’Uber, se sont réjoui dans un communiqué les députés socialistes européens. Le temps du laisser-faire est terminé : Uber ne pourra plus essayer de passer par le droit européen, en se faisant passer pour une entreprise « de service de la société de l’information », pour contourner des obligations imposées par des États et/ou des villes visant à mieux règlementer l’activité des chauffeurs VTC (autorisation administrative préalable, formation minimale, licence, etc.). »
Des conséquences surtout judiciaires
Quelles conséquences va avoir ce jugement ? En France, très peu. Pool, UberX et Berline, les trois services d’Uber actuellement actifs à Paris, utilisent désormais des chauffeurs professionnels conformes à la légalisation transport. Et c’est d’ailleurs le cas dans la plupart des pays européens.
Seul le service UberPop, encore actif en Pologne, Roumanie, République tchèque et en Slovénie, est vraiment visé par cet arrêt. Uber risque cependant de perdre les différentes affaires judiciaires en cours qui l’opposent à des pouvoirs publics ou à des compagnies de taxis sur le continent.
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