Surtourisme : quels sont les leviers juridiques ?

Un colloque sur le surtourisme, organisé le 17 juin 2024 à la Sorbonne, a abordé le tourisme par le prisme du droit. « Le tourisme ne cesse de croître partout dans le monde et représente un moteur économique et social, a expliqué en préambule Alicia Gomez, directrice juridique de ONU Tourisme. Cependant, cette croissance ne s’accompagne pas toujours d’un cadre juridique adapté aux besoins et défis du secteur. C’est le cas du surtourisme, un phénomène d’ampleur mondial mais relativement contemporain. »

Quels sont les leviers pour lutter contre les grands pics de fréquentation ? D’après Laurence Jégouzo, co-directrice du Master 2 Droit du tourisme et des transports, « les leviers sont principalement juridiques pour limiter voire interdire un territoire quand il existe un danger trop grave » par rapport à l’environnement et la population locale. Ce qui passe, notamment, par des textes de loi, des arrêtés administratifs et des chartes contractuelles.

Bréhat choisit l’arrêté

Dans les Côtes d’Armor, l’île de Bréhat a justement utilisé le levier de l’arrêté, pour instaurer dès 2023 un quota de 4700 visiteurs pendant la haute saison estivale.

Le maire s’est alors appuyé sur l’article L360-1 du code de l’environnement revu par la loi Climat et résilience.

Selon ledit texte, « l’accès et la circulation des personnes, des véhicules et des animaux domestiques aux espaces protégés (…) peuvent être réglementés ou interdits, par arrêté motivé, dès lors que cet accès est de nature à compromettre soit leur protection ou leur mise en valeur à des fins écologiques, agricoles, forestières, esthétiques, paysagères ou touristiques, soit la protection des espèces animales ou végétales ».

Porquerolles préfère la charte

L’île de Porquerolles, elle, a pris l’option de la charte contractuelle. « La charte n’a pas de force obligatoire, contrairement à l’arrêté, rappelle Laurence Jégouzo. Tout le monde se met d’accord a priori sur un même document. »

A Porquerolles, une « charte des bateliers » limite par contrat le nombre de passagers utilisant le service de transport maritime public par navettes l’été. Confronté à un tourisme de masse qu’il peinait à limiter, le parc national, qui regroupe les îles de Porquerolles, Port-Cros et du Levant, avait dès 2021 instauré de tels quotas de fréquentation.

Pour lutter contre le surtourisme et défendre le logement longue durée, les destinations touristiques réglementent aussi les locations saisonnières. En France, le Sénat a d’ailleurs récemment adopté plusieurs mesures de régulation du marché des meublés touristiques comme Airbnb.

Projet de loi sur les meublés : l’enlisement

Sénateurs et députés devaient ensuite s’accorder sur un texte de compromis lors d’une commission mixte paritaire prévue le 21 juin. Or la dissolution de l’Assemblée nationale a empêché cette nouvelle étape.

Repartirons-nous de zéro sur le projet de loi en question ? « Nous ne savons pas précisément, répond Laurence Jégouzo. Mais il est possible que nous repartions de zéro, s’il y a un changement radical à l’issue des élections. » Christophe Lachièze, professeur de droit privé à l’Université Paris 8 Vincennes – Saint-Denis, enfonce le clou. Pour lui, ce texte de loi reste « ensablé ». Suspendu, comme tant d’autres, aux résultats des élections du 30 juin et du 7 juillet.

Le levier de la loi Littoral

Avant l’émergence du surtourisme, la France a longtemps davantage régulé les activités et les territoires que les flux.

Il existe notamment des régimes de protection dans le code de l’environnement, avec la mise en place d’espaces naturels (parcs nationaux, réserves naturelles, parcs naturels marins…), et dans le code de l’urbanisme. En témoigne la loi Littoral. Ce texte limite drastiquement l’activité sur les 100 mètres du littoral mail il n’avait pas vocation à réguler les flux. Selon ce texte, « les constructions ou installations sont interdites sur une bande littorale de 100 mètres« .

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