L’Umih au tribunal de Paris face à Airbnb, accusé de « concurrence déloyale »
Le tribunal de commerce de Paris examine les griefs de l’Umih, principale organisation du secteur de l’hôtellerie-restauration en France, qui accuse la plateforme californienne Airbnb de « concurrence déloyale ».
Le vendredi 13 septembre 2024 à 14h00 a lieu l’audience relative à l’assignation déposée le 6 novembre 2018 par l’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie (Umih) à l’encontre de la plateforme Airbnb, pour des faits allégués de « concurrence déloyale ». Et ce, devant le Tribunal de commerce de Paris qui rendra sa décision dans les prochains mois.
Lors de cette audience, Maître Bellaïche, du cabinet Goldwin Avocats, représentera l’Umih.
Le syndicat patronal « reproche à Airbnb de ne pas respecter les réglementations en vigueur, de détourner illicitement une partie de la clientèle des hôteliers, et de créer une rupture d’égalité concernant la collecte de la taxe de séjour, au détriment des collectivités locales », explique un communiqué. Via son conseil, il « sollicitera du Tribunal qu’il constate ces manquements et enjoigne Airbnb de se conformer aux dispositions légales découlant notamment de la loi Elan », est-il ajouté.
Une vingtaine d’hôteliers mènent une action en parralèle
Une vingtaine d’hôteliers, épaulés par l’Umih, attaquent également Airbnb pour « concurrence déloyale » dans une procédure distincte devant le tribunal de commerce de Lisieux, dont l’audience s’est tenue la semaine passée.
La cour d’appel de Paris a confirmé en janvier 2023 le statut d’éditeur de contenus de la plateforme, ce qui engage sa responsabilité sur le caractère licite des annonces.
Mais Airbnb renvoie de son côté vers un arrêt de septembre 2023 rendu par la cour d’appel d’Aix en Provence qui estime au contraire que la plateforme n’est qu’un hébergeur de contenus, souligne l’AFP.
Airbnb dénonce « les pratiques hostiles » du lobby hôtelier
La plateforme nous a adressé, lundi 16 septembre, sa réaction à l’assignation de l’Umih.
« Ce litige fait suite à une longue série de tentatives infructueuses des lobbies hôteliers pour protéger leurs intérêts, en s’attaquant aux Français souhaitant louer leur logement sur notre plateforme, indique-t-elle. Il existe une différence majeure entre les professionnels de l’hôtellerie et les hôtes, qui sont – pour l’immense majorité – des familles françaises qui partagent occasionnellement leur propre bien quelques jours par mois. Airbnb respecte les règles et nous travaillons avec de nombreuses villes en France pour aider les hôtes à se conformer à leurs propres obligations, à l’image de la mise en œuvre de l’enregistrement, de la communication de données et de la collecte et du reversement de la taxe de séjour. Nous envisageons toutes les options légales pour mettre fin aux pratiques hostiles de ce lobby hôtelier et protéger le droit des Français à louer leur bien. »
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