Disneyland : la justice valide l’autorisation imposée aux loueurs de meublés touristiques

Le juge administratif, saisi en référé d’une demande de suspension de cette obligation, l’a maintenue jusqu’à l’examen du fond du dossier, à une date qui n’a pas été encore arrêtée.

Dans sa décision rendue mercredi et consultée par l’AFP, le juge a estimé que la délibération des dix communes de Val-d’Europe n’était ni « illégale » ni « disproportionnée ».

Pénurie de logements

Il relève notamment que l’intercommunalité avait démontré « l’existence d’une pénurie de logements destinés à la location de longue durée justifiant l’instauration d’un régime d’autorisation préalable ».

Contactée par l’AFP, l’association de loueurs saisonniers n’a pas réagi immédiatement.

Cette décision survient dans un contexte de bataille juridique entre les propriétaires de meublés touristiques et le regroupement des dix communes proches du parc d’attraction de Marne-la-Vallée.

En octobre 2022, le juge des référés avait suspendu une règlementation similaire prise par Val-d’Europe en donnant raison aux propriétaires, avant que de nouvelles règles soient mises en place en décembre 2023.

Selon l’agglomération, le nombre des locations touristiques a plus que doublé entre 2020 et 2023 sur son territoire, passant de 289 à 753.

Tensions

Le développement de la location de meublés touristiques en France entraîne des tensions dans certaines villes et des interrogations sur leur règlementation.

Mercredi, la cour administrative d’appel de Paris a justifié le refus de la municipalité parisienne d’autoriser trois Airbnb en raison des « risques de nuisances sonores excessives » pour le voisinage. Et 26 hôteliers français assignent Airbnb en justice, a annoncé leur avocat jeudi.

La plateforme Airbnb a instauré un champ dédié au numéro d’enregistrement, obligatoire dans 300 villes françaises. 

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